Téléchargez les nouvelles attestations de déplacement
À compter du 11 mai, jour du déconfinement en France, les attestations ne seront plus obligatoires pour sortir, excepté dans deux situations :
- La première concerne le dépassement de la zone délimitée de 100 km, mise en place à partir de ce lundi pour éviter des déplacements trop éloignés.
- La seconde restriction concerne l’Ile-de-France, et les transports en commun.
Attestation pour les déplacements de plus de 100km
Pour permettre le contrôle au delà des 100 km, une nouvelle attestation sera publiée prochainement sur le site du ministère de l’Intérieur. Les déplacements au-delà des 100 km devront être justifié par un motif familial impérieux ou professionnel.
Cette limite s’applique que si on quitte son département de résidence. Parcourir plus de 100 km au sein de son département de résidence reste donc possible.
Pour un trajet de moins de 100 km un simple justificatif de domicile sera suffisant comme l’attestation d’assurance, une facture, un chéquier.
Attestation obligatoire dans les transports en Ile-de-France
Les entreprises devront fournir à leurs salariés ce justificatif pour qu’ils puissent emprunter métro et RER aux heures de pointe, à partir de lundi.
Ainsi, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, cet accès est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :
- Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés
- Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours
- Déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants
- Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
- Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
- Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
Ces deux attestations sont pour l’instant provisoires. Les attestations définitives seront mises en ligne au plus vite dès la publication des arrêtés.
Notez que le port du masque est obligatoire et que des sièges seront condamnés afin de permettre le respect des gestes barrières dans les transports.
