Aide financière : l’assurance maladie lance une subvention Prévention Covid
Afin d’aider les entreprises et les travailleurs indépendants face aux risques de transmission du COVID-19 au travail, il est possible de solliciter une aide financière depuis le 18 mai 2020. L’Assurance Maladie – Risques professionnels a débloqué un budget exceptionnel de 20 millions d’euros à cet effet.
La subvention financière “Prévention Covid” qu’est-ce que c’est ?
Cette aide financière, proposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels, a été créée afin de réduire l’exposition des salariés au COVID-19. Il est possible de demander un remboursement à hauteur de 50% de l’investissement HT réalisé pour l’achat d’équipements de protection COVID-19. L’aide peut atteindre un maximum de 5 000€.
Le minimum d’investissement pour demander la subvention est fixé à 1 000€ HT pour les entreprises avec salariés et à 500€ HT pour les travailleurs indépendants sans salariés.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Les TPE et PME (si elles comptent moins de 50 salariés) ainsi que les travailleurs indépendants sont concernés. L’aide a pour but de prendre en charge une partie de l’investissement réalisé afin de réduire l’exposition des salariés au COVID-19 (les moyens de communication sur les mesures barrières et la distanciation physique sont également inclus).
Quels frais peuvent être remboursés ?
Les achats ou locations réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 sont concernés par cette subvention financière. Les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière sont quant à eux exclus de l’aide.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des équipements et installations financés sur le site Ameli.
Exemples de frais pris en charge :
- matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public,
- matériel permettant de guider et de faire respecter les distances,
- locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances,
- mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches…
- installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps.
A noter:
Les masques, visières et gels hydro-alcoolique ne sont financées que si l’entreprise a investi dans, au moins, une autre des mesures barrières et de distanciation physique.
Les lingettes et gants ne font pas partie du matériel subventionné.
Quels sont les critères d’éligibilité à la subvention financière ”Prévention Covid” ?
Pour bénéficier de la subvention “Prévention Covid” lorsque l’on est une TPE ou une PME les conditions suivantes sont requises :
- avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés (au moment de la demande, vous devez fournir une « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » datant de moins de 6 mois et sur laquelle figure votre effectif) ,
- être implanté en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer,
- cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur,
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter,
- déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant une aide financière sur le(s) même(s) investissement(s).
Pour bénéficier de la subvention “Prévention Covid” lorsque l’on est travailleur indépendant, les conditions suivantes sont requises :
- ne pas avoir de salarié à la date de demande de subvention,
- cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
- être implanté en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer.
Comment faire sa demande de subvention ?
Il faut adresser sa demande à sa caisse régionale, de préférence par mail. Les coordonnées de la caisse régionale des Yvelines sont les suivantes :
Par courrier :
- Cramif, 17-19 Avenue de Flandre, 75019 Paris Cedex 19
Vous pouvez contacter ce service par mail ou par téléphone.
Retrouvez les documents complémentaires:
- formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés
- formulaire de demande pour les travailleurs indépendants
Pour toute information supplémentaire rendez-vous sur le site Ameli.
